Arrêt de travail à l’étranger : comment protéger ses revenus ?

Un arrêt de travail à l'étranger pose deux problèmes distincts : payer les soins et continuer à vivre sans salaire ou sans chiffre d'affaires. Le premier relève de l'assurance santé, le second d'un contrat de prévoyance, souvent appelé incapacité, invalidité, décès ou perte de revenus. Cet article explique comment lire un tel contrat, quelles clauses comparer et quelles étapes suivre, sans promettre que les garanties existent dans tous les contrats internationaux.

Assurance santé et prévoyance : deux rôles à ne pas confondre

L'assurance santé rembourse des frais médicaux. Elle ne remplace pas le revenu. France Assureurs le rappelle dans son guide sur la prévoyance : l'assurance complémentaire santé ne couvre pas la perte de revenus en cas d'arrêt de travail ; son rôle est de compléter les remboursements de frais de santé (France Assureurs, 15 réflexes pour bien s'assurer, juillet 2020).

À l'inverse, une prévoyance ne rembourse pas automatiquement les soins. Elle verse, selon le contrat, des indemnités journalières, une rente ou un capital. Pour un expatrié, les deux contrats se complètent : l'un évite d'avancer ou de supporter des frais médicaux importants, l'autre limite l'impact d'une interruption d'activité sur le budget du foyer. Pour la partie soins, voir notre page assurance santé expatrié ; pour la partie revenus, la page prévoyance expatrié.

Ce que couvre réellement une garantie incapacité

Selon la même source, la garantie incapacité permet, en cas de maladie ou d'accident donnant lieu à un arrêt de travail prescrit par un médecin, de percevoir des indemnités journalières pour garantir le maintien des revenus. Trois garanties voisines existent :

• Incapacité temporaire : indemnités pendant l'arrêt.
• Invalidité : rente si l'incapacité d'exercer est permanente, calculée selon un taux d'invalidité défini par le contrat.
• Décès : capital ou rente aux bénéficiaires désignés.

Chaque garantie peut être souscrite ensemble ou séparément selon les contrats. Ne présumez pas qu'un contrat d'expatriation les inclut toutes : vérifiez la liste dans les conditions générales.

Les clauses qui déterminent l'indemnisation

La base de revenus

L'indemnité est liée au salaire ou aux revenus d'activité. Le guide de France Assureurs précise que les prestations de prévoyance en incapacité et invalidité ne permettent pas de toucher plus que le salaire ou les revenus. Questions utiles : quels revenus sont retenus (net, brut, moyenne sur combien de mois) ? Comment prouver un revenu d'indépendant ou d'expatrié rémunéré dans une autre devise ? Dans quelle devise l'indemnité est-elle versée ?

La franchise temporelle

La franchise est le nombre de jours d'arrêt pendant lesquels l'assuré accepte d'attendre avant d'être indemnisé. Plus elle est courte, plus la cotisation est en principe élevée. Il faut la rapprocher de votre capacité à tenir sans revenu : réserve de trésorerie, maintien de salaire éventuel par l'employeur, autres sources.

La durée maximale

Le contrat fixe une durée maximale d'indemnités. Que se passe-t-il à son terme ? Le relais est-il pris par la garantie invalidité, et selon quelles conditions de taux ? Demandez aussi si les arrêts successifs pour la même cause sont cumulés ou comptés séparément.

Indemnitaire ou forfaitaire

Une garantie indemnitaire compense la perte réelle, dans la limite des revenus. Une garantie forfaitaire verse un montant convenu à l'avance. Les modalités varient d'un contrat à l'autre : le principe se lit dans les conditions générales, pas dans la plaquette commerciale.

La profession couverte et les exclusions

Le même guide indique que les contrats peuvent couvrir partiellement ou exclure certaines pratiques (sports extrêmes), certaines affections (psychiques, dorsales) ou certaines professions jugées à risque. Un expatrié qui exerce un métier physique, travaille sur des chantiers ou voyage beaucoup doit vérifier que son activité réelle correspond à la profession déclarée.

Les pays et la résidence

Un contrat peut limiter son effet à certains pays de résidence ou de travail, ou conditionner la prise en charge à un régime obligatoire. Les régimes de protection sociale locaux varient fortement ; ne supposez pas qu'un arrêt de travail local ouvre droit à des indemnités. Demandez par écrit si le contrat s'applique bien dans votre pays d'exercice et si un changement de pays doit être déclaré.

Ce que vous devez déclarer, et quand

Les déclarations à la souscription engagent. France Assureurs rappelle que la loi prévoit qu'une déclaration inexacte peut entraîner une diminution ou un refus de prestation, et même la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle. Répondez avec exactitude au questionnaire de santé, déclarez votre vraie profession, vos revenus et vos changements de situation (statut, pays, métier). Certaines garanties peuvent aussi comporter une période de carence : on cotise sans être encore couvert, à partir de la date de prise d'effet. Les situations liées à des antécédents non déclarés ou antérieurs au contrat ne sont jamais couvertes, d'après le même document.

L'assurance emprunteur ne remplace pas la prévoyance

Si vous avez un crédit immobilier, la garantie incapacité temporaire de travail de l'assurance emprunteur prend en charge le remboursement des mensualités dans les conditions du contrat, selon le montant assuré ou la perte de revenus (Service Public, vérifié le 2 mai 2024). Elle protège donc l'échéance du prêt, pas le budget global : loyer ou charges courantes, scolarité, transport, frais de vie locale restent à financer. La même fiche précise que l'incapacité doit être totale et que la prise en charge cesse en cas de reprise d'activité, même partielle, sauf clause sur le mi-temps thérapeutique. Pour le cas des non-résidents, voir assurance emprunteur non-résident.

Exemple fictif : un arrêt de travail loin du pays d'origine

Exemple illustratif, non chiffré. Une consultante indépendante, installée dans un pays d'Asie du Sud-Est, se fracture la jambe et ne peut plus travailler pendant plusieurs semaines. Son assurance santé couvre l'hospitalisation et la rééducation selon son contrat, mais ses clients suspendent les missions. Elle regarde alors son contrat de prévoyance : la franchise s'applique d'abord, puis l'indemnité est calculée sur les revenus déclarés à la souscription. Si ses revenus ont augmenté depuis sans mise à jour du contrat, l'indemnité peut se révéler inférieure à ses besoins. Si son contrat exclut certaines professions ou limite les pays couverts, elle peut découvrir qu'elle n'est pas indemnisée du tout. La leçon : vérifier ces points avant l'accident, pas après.

Checklist avant de souscrire ou de renouveler

1. Listez vos charges incompressibles (logement, transport, scolarité, remboursements) et ce que vous financez seul ou à deux.
2. Identifiez ce que vos régimes obligatoires et votre employeur prévoient, dans votre pays d'exercice.
3. Précisez la base de revenus retenue et la devise de versement.
4. Comparez franchise et durée maximale avec votre réserve de trésorerie.
5. Contrôlez la profession couverte, les exclusions, l'âge limite et la période de carence.
6. Vérifiez les pays de résidence et d'activité couverts, et l'obligation de déclarer un changement.
7. Lisez le document d'information normalisé, les conditions générales et particulières, et conservez-les.
8. Informez vos proches de l'existence du contrat et notez les modalités de déclaration d'un sinistre.

Questions à poser à votre courtier

• La garantie incapacité s'applique-t-elle dans mon pays de résidence et de travail actuel ?
• Comment les revenus sont-ils justifiés, notamment pour un indépendant ?
• Quelle est la franchise, la durée maximale, et comment sont traités les arrêts successifs ?
• La garantie est-elle indemnitaire ou forfaitaire ?
• Ma profession et mes déplacements sont-ils couverts ? Quelles exclusions s'appliquent ?
• Quels documents et quels délais pour déclarer un arrêt de travail depuis l'étranger ?
• Que se passe-t-il si je change de pays ou de statut ?

Pour cadrer la couverture santé et la prévoyance ensemble, vous pouvez demander des offres ou passer par le diagnostic Izem.